Revue politique et parlementaire, Volumen144A. Colin, 1930 |
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... nombre possible des suffrages exprimés et qu'aucun candidat ayant échoué ne représente un nombre de voix supérieur à celui d'aucun des élus . Mais on n'aboutira à des résultats satisfaisants que dans des collèges ayant à nommer un assez ...
... nombre possible des suffrages exprimés et qu'aucun candidat ayant échoué ne représente un nombre de voix supérieur à celui d'aucun des élus . Mais on n'aboutira à des résultats satisfaisants que dans des collèges ayant à nommer un assez ...
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... nombres et de la division des risques . De multiples observations étendues sur un très grand nombre d'années per- mettent d'établir le rapport entre le nombre de sinistres réa- lisés et le nombre de risques pris en considération ; on ...
... nombres et de la division des risques . De multiples observations étendues sur un très grand nombre d'années per- mettent d'établir le rapport entre le nombre de sinistres réa- lisés et le nombre de risques pris en considération ; on ...
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... nombre fixe d'électeurs , 10.000 , 15.000 , 20.000 ( système alle- mand actuel ) , en quel cas le nombre des députés varie selon les variations du nombre des votants , on peut , au contraire , con- sidérer qu'il est préférable que le ...
... nombre fixe d'électeurs , 10.000 , 15.000 , 20.000 ( système alle- mand actuel ) , en quel cas le nombre des députés varie selon les variations du nombre des votants , on peut , au contraire , con- sidérer qu'il est préférable que le ...
Contenido
N ITO Cons dAmbassade du Japon Le pacte de Paris et le paote de la Société | 14 |
GEORGES LACHAPELLE | 37 |
France exigibilité et base de limpôt p | 47 |
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Términos y frases comunes
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