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" Grand'Croix de Son Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Ministre et Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT - Página 17
por J. B. DUVERGIER - 1870
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen39

1870 - 404 páginas
...Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Excellence...Secrétaire d'Etat au Département des Affaires étrangères ; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumen38

1869 - 518 páginas
...Ministre plénipotentiaire de la Confédération suisse près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Son Excellence M. Félix Marquis de LA VALETTE, Sénateur...d'Etat au Département des Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 páginas
...sieur Jean de Dieu Soull , duc de Dalmatic, maréchal et pair de France, grand-croix de son ordre royal de la Légion d'Honneur, etc., etc., etc., son ministre...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , président de son conseil des ministres ; et sa majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1840 - 1028 páginas
...pair de France, grandcroix de son Ordre royal de la Légion d'honneur et Ai l'Ordre royal de Léopold, etc. , etc. , etc. , son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, Président de son Conseil des Ministres; Et Sa Majesté le Roi des Belges, — le sieur Charles-AneJoseph,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 páginas
...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., membre de son conseil privé, président de son conseil d'État, chargé par intérim du ministère...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 páginas
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand -Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volumen2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...Sfyren 9Jlinifter unb Staat«. fecretär für bte auettärttgen Slngelegentjeiten , première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'Etat au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...l'ordre des Saints Maurice et Laziire, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand-croix de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 páginas
...l'ordre des saints Maurice et Lazare , décoré de l'ordre impérial du Médjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangeres , Etle sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand- croix de l'ordre impérial...
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