Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... responsabilité politique du Président de la République . En l'obligeant à rendre des comptes plus souvent à ceux qui ... responsabilité présidentielle serait important , certes , mais insuffisant . UNE RÉFORME AUX EFFETS CONTRASTÉS La ...
... responsabilité politique du Président de la République . En l'obligeant à rendre des comptes plus souvent à ceux qui ... responsabilité présidentielle serait important , certes , mais insuffisant . UNE RÉFORME AUX EFFETS CONTRASTÉS La ...
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... responsabilité politique directe et n'aura pas d'effet sur la responsabilité poli- tico - pénale . La responsabilité politico- pénale ou responsabilité gouvernante est la responsabilité politique « < sous une forme cri- minelle » dont ...
... responsabilité politique directe et n'aura pas d'effet sur la responsabilité poli- tico - pénale . La responsabilité politico- pénale ou responsabilité gouvernante est la responsabilité politique « < sous une forme cri- minelle » dont ...
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... responsabilité présidentielle . Instituer une responsabilité présidentielle élargie Il serait alors judicieux de trouver un moyen de prolonger la portée du quinquennat par la mise en œuvre de mesures d'accompagne- ment efficaces allant ...
... responsabilité présidentielle . Instituer une responsabilité présidentielle élargie Il serait alors judicieux de trouver un moyen de prolonger la portée du quinquennat par la mise en œuvre de mesures d'accompagne- ment efficaces allant ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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