Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... représentation des collectivités territo- riales , les petites communes étant écrasées ainsi que les régions . Pour le Conseil , un tel seuil donnerait une place excessive à la représentation démographique par rapport à la représentation ...
... représentation des collectivités territo- riales , les petites communes étant écrasées ainsi que les régions . Pour le Conseil , un tel seuil donnerait une place excessive à la représentation démographique par rapport à la représentation ...
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En transformant le mode de représentation du Sénat , on en finirait avec le cumul des mandats Le Sénat français possède la particularité de représenter les Français de l'étranger Pour ces deux raisons , la représentation à la ...
En transformant le mode de représentation du Sénat , on en finirait avec le cumul des mandats Le Sénat français possède la particularité de représenter les Français de l'étranger Pour ces deux raisons , la représentation à la ...
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... représentation proportionnelle En 1984 , François Mitterrand voulait " instiller " une dose de proportionnelle - convaincu , pour ma part , que le problème de la représentation des compo- santes locales de la Nation n'est certainement ...
... représentation proportionnelle En 1984 , François Mitterrand voulait " instiller " une dose de proportionnelle - convaincu , pour ma part , que le problème de la représentation des compo- santes locales de la Nation n'est certainement ...
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Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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