Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... rapport sur le Liechtenstein a souhaité instaurer des sanctions pénales pour " délit d'absence de vigilance " mais Mme Elisabeth Guigou , garde des Sceaux , a déclaré qu'elle n'était pas favorable à une incrimination qui lui paraissait ...
... rapport sur le Liechtenstein a souhaité instaurer des sanctions pénales pour " délit d'absence de vigilance " mais Mme Elisabeth Guigou , garde des Sceaux , a déclaré qu'elle n'était pas favorable à une incrimination qui lui paraissait ...
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... rapport aux résultats de l'année précédente , ce qui n'est rien par rapport aux onze millions per- dus dans les années antérieures ! Le dernier enseignement de ces quelques chiffres c'est que , vraisemblablement , les votes positifs ...
... rapport aux résultats de l'année précédente , ce qui n'est rien par rapport aux onze millions per- dus dans les années antérieures ! Le dernier enseignement de ces quelques chiffres c'est que , vraisemblablement , les votes positifs ...
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... rapport d'information de M. Alain Lam- bert ( UC , Orne , président de la commission des finances ) . Le rapport critique sur la préparation et la gestion des lois de finances propose d ' “ en finir avec le mensonge budgétaire " et ...
... rapport d'information de M. Alain Lam- bert ( UC , Orne , président de la commission des finances ) . Le rapport critique sur la préparation et la gestion des lois de finances propose d ' “ en finir avec le mensonge budgétaire " et ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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avril balkanisation bicaméralisme bicamérisme blique Cent auteurs Charles Pasqua Charles ZORGBIBE chef de l'Etat citoyens Cluzel cohabitation Commission Conseil constitutionnel Constitution contrecoups d'un scrutin coopération renforcée culturelle débat déc./janv.-fév Décès démocratie député diplomatie Dossier Paysage bancaire durée du mandat Ecologie économique électeurs élections électorale Etats euro Europe postélectorale fév finances fonction FPÖ française Gaulle Gérard Le Gall gouvernement groupe Haider institutions internationale Jacques Chirac Jacques Robert Janv.-fév Jean-Michel Gaillard Jörg Haider Juil-août juridique l'AELE l'Assemblée nationale l'EEE l'Union européenne l'Université législatif Lionel Jospin Mai-juin majorité mandat présidentiel Mars-avril membres ment Michèle ALLIOT-MARIE Nov.-déc./janv Numérique copyright parlementaire Patrice Gélard Patrick pays Paysage bancaire restructuration péenne Pierre MOSCOVICI pluralisme pouvoir Premier ministre président projet de loi Propos recueillis quinquennat référendum réforme régime représentation Répu République responsabilité restructuration ou cartellisation Santé l'impossible choix science politique seconde chambre Sénat sénateurs Sept-oct siècle sociale SPÖ suffrage système tion tique vote