Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... nombre de sénateurs a été ainsi déposé , por- tant le nombre de sénateurs élus dans les départements de 304 à 322 , et le nombre total de sénateurs à 341. Il s'agissait de tenir compte des résultats des derniers recense- ments qui ...
... nombre de sénateurs a été ainsi déposé , por- tant le nombre de sénateurs élus dans les départements de 304 à 322 , et le nombre total de sénateurs à 341. Il s'agissait de tenir compte des résultats des derniers recense- ments qui ...
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... nombre et le coût des parle- mentaires dans chaque pays . On s'aperçoit que lorsqu'il y a un parlement monocaméral , le nombre de députés est égal en moyenne au nombre de députés et de sénateurs qui existent dans un pays où le parlement ...
... nombre et le coût des parle- mentaires dans chaque pays . On s'aperçoit que lorsqu'il y a un parlement monocaméral , le nombre de députés est égal en moyenne au nombre de députés et de sénateurs qui existent dans un pays où le parlement ...
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... nombre de domaines , sur des sujets parfois techniques , des sujets difficiles , le Sénat possède le recul destiné à améliorer , je le dis avec beau- coup de sincérité , un certain nombre de textes . Ceci étant , ayant un peu travaillé ...
... nombre de domaines , sur des sujets parfois techniques , des sujets difficiles , le Sénat possède le recul destiné à améliorer , je le dis avec beau- coup de sincérité , un certain nombre de textes . Ceci étant , ayant un peu travaillé ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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avril balkanisation bicaméralisme bicamérisme blique Cent auteurs Charles Pasqua Charles ZORGBIBE chef de l'Etat citoyens Cluzel cohabitation Commission Conseil constitutionnel Constitution contrecoups d'un scrutin coopération renforcée culturelle débat déc./janv.-fév Décès démocratie député diplomatie Dossier Paysage bancaire durée du mandat Ecologie économique électeurs élections électorale Etats euro Europe postélectorale fév finances fonction FPÖ française Gaulle Gérard Le Gall gouvernement groupe Haider institutions internationale Jacques Chirac Jacques Robert Janv.-fév Jean-Michel Gaillard Jörg Haider Juil-août juridique l'AELE l'Assemblée nationale l'EEE l'Union européenne l'Université législatif Lionel Jospin Mai-juin majorité mandat présidentiel Mars-avril membres ment Michèle ALLIOT-MARIE Nov.-déc./janv Numérique copyright parlementaire Patrice Gélard Patrick pays Paysage bancaire restructuration péenne Pierre MOSCOVICI pluralisme pouvoir Premier ministre président projet de loi Propos recueillis quinquennat référendum réforme régime représentation Répu République responsabilité restructuration ou cartellisation Santé l'impossible choix science politique seconde chambre Sénat sénateurs Sept-oct siècle sociale SPÖ suffrage système tion tique vote