Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... majorité présidentielle " à l'occa- sion de sa conférence de presse du 23 sep- tembre 1971 ; notion contraire à la lettre des institutions et qui explique aussi la dérive profonde de celles - ci . Si on se réfère à l'es- prit original ...
... majorité présidentielle " à l'occa- sion de sa conférence de presse du 23 sep- tembre 1971 ; notion contraire à la lettre des institutions et qui explique aussi la dérive profonde de celles - ci . Si on se réfère à l'es- prit original ...
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... majorité de l'Assemblée nationale ? Le gouvernement serait alors complètement pris en sandwich entre les deux . Ne faut - il pas plutôt favoriser une démocratie de participation en distin- guant mieux le rôle tutélaire du président de ...
... majorité de l'Assemblée nationale ? Le gouvernement serait alors complètement pris en sandwich entre les deux . Ne faut - il pas plutôt favoriser une démocratie de participation en distin- guant mieux le rôle tutélaire du président de ...
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... majorité des cas , ils se font à main levée , requérant par conséquent la présence physique des députés pour qu'ils puissent s'exprimer ? 1 ) Quorum et groupes politiques En droit , la règle veut que la majorité abso- lue des membres d ...
... majorité des cas , ils se font à main levée , requérant par conséquent la présence physique des députés pour qu'ils puissent s'exprimer ? 1 ) Quorum et groupes politiques En droit , la règle veut que la majorité abso- lue des membres d ...
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Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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