Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... Assemblée nationale , M. Bernard Roman ( socialiste , Nord ) Rapporteur au Sénat , M. Guy Cabanel ( RDSE , Isère ) Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2000 . Adoption par le Sénat en première lecture le ...
... Assemblée nationale , M. Bernard Roman ( socialiste , Nord ) Rapporteur au Sénat , M. Guy Cabanel ( RDSE , Isère ) Adoption par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2000 . Adoption par le Sénat en première lecture le ...
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... Assemblée Nationale , M. Didier Migaud ( socialiste , Isère ) . Adoption par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000 . Rapporteur général du Sénat , M. Philippe Marini ( RPR , Oise ) . Adoption par le Sénat le 6 juin 2000 . • Projet de loi ...
... Assemblée Nationale , M. Didier Migaud ( socialiste , Isère ) . Adoption par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000 . Rapporteur général du Sénat , M. Philippe Marini ( RPR , Oise ) . Adoption par le Sénat le 6 juin 2000 . • Projet de loi ...
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... Assemblée nationale en nouvelle lecture le 13 juin 2000 Adoption par le Sénat en nouvelle lecture le 22 juin 2000 Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin par 269 voix contre 255 . Lors du scrutin public , les députés de ...
... Assemblée nationale en nouvelle lecture le 13 juin 2000 Adoption par le Sénat en nouvelle lecture le 22 juin 2000 Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin par 269 voix contre 255 . Lors du scrutin public , les députés de ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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