Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... Finances ( Dossier : Paysage bancaire restructuration ou car- tellisation ? ) Sept - oct 48-53 . Fiscale ( Egalité devant l'impôt et politique ) par Jean Massot , président de la section des finances du Conseil d'Etat ( Dossier ...
... Finances ( Dossier : Paysage bancaire restructuration ou car- tellisation ? ) Sept - oct 48-53 . Fiscale ( Egalité devant l'impôt et politique ) par Jean Massot , président de la section des finances du Conseil d'Etat ( Dossier ...
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... Finances et le groupe socialiste . La taxation pour les plus - values supérieures à 1 million de francs est portée ... finances rectificative pour 2000 Le projet de loi de finances rectificative prévoit un surplus de recettes de 51,4 ...
... Finances et le groupe socialiste . La taxation pour les plus - values supérieures à 1 million de francs est portée ... finances rectificative pour 2000 Le projet de loi de finances rectificative prévoit un surplus de recettes de 51,4 ...
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... Finances , a accepté le prélèvement de 8.2 % sur les versements des employeurs sur le PPSV , alors que le groupe communiste demandait un prélè- vement de 16 % , en précisant que son produit alimenterait le fonds de réserve sur les ...
... Finances , a accepté le prélèvement de 8.2 % sur les versements des employeurs sur le PPSV , alors que le groupe communiste demandait un prélè- vement de 16 % , en précisant que son produit alimenterait le fonds de réserve sur les ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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