Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... coopération renforcée finalement cons crée dans le Traité d'Amsterdam est conça de façon restrictive . Notons d'ailleurs que e Traité d'Amsterdam a choisi la form " coopération renforcée " alors que pende les travaux de la CIG la ...
... coopération renforcée finalement cons crée dans le Traité d'Amsterdam est conça de façon restrictive . Notons d'ailleurs que e Traité d'Amsterdam a choisi la form " coopération renforcée " alors que pende les travaux de la CIG la ...
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... renforcée à la Commission qui , seule , peut la proposer au Conseil dont elle doit obtenir l'autorisation . La CJCE peut être saisie pour contrôler la coopération envisa- gée . Cela permet d'éviter que les Etats * membres tentent , par ...
... renforcée à la Commission qui , seule , peut la proposer au Conseil dont elle doit obtenir l'autorisation . La CJCE peut être saisie pour contrôler la coopération envisa- gée . Cela permet d'éviter que les Etats * membres tentent , par ...
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... coopération renforcée dans ces domaines . Or , une telle évolution peut pré- senter deux aspects . Soit ces coopérations sont conçues comme des laboratoires desti- nés , en cas de succès , à s'élargir à d'autres membres , comme ce fut ...
... coopération renforcée dans ces domaines . Or , une telle évolution peut pré- senter deux aspects . Soit ces coopérations sont conçues comme des laboratoires desti- nés , en cas de succès , à s'élargir à d'autres membres , comme ce fut ...
Contenido
Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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avril balkanisation bicaméralisme bicamérisme blique Cent auteurs Charles Pasqua Charles ZORGBIBE chef de l'Etat citoyens Cluzel cohabitation Commission Conseil constitutionnel Constitution contrecoups d'un scrutin coopération renforcée culturelle débat déc./janv.-fév Décès démocratie député diplomatie Dossier Paysage bancaire durée du mandat Ecologie économique électeurs élections électorale Etats euro Europe postélectorale fév finances fonction FPÖ française Gaulle Gérard Le Gall gouvernement groupe Haider institutions internationale Jacques Chirac Jacques Robert Janv.-fév Jean-Michel Gaillard Jörg Haider Juil-août juridique l'AELE l'Assemblée nationale l'EEE l'Union européenne l'Université législatif Lionel Jospin Mai-juin majorité mandat présidentiel Mars-avril membres ment Michèle ALLIOT-MARIE Nov.-déc./janv Numérique copyright parlementaire Patrice Gélard Patrick pays Paysage bancaire restructuration péenne Pierre MOSCOVICI pluralisme pouvoir Premier ministre président projet de loi Propos recueillis quinquennat référendum réforme régime représentation Répu République responsabilité restructuration ou cartellisation Santé l'impossible choix science politique seconde chambre Sénat sénateurs Sept-oct siècle sociale SPÖ suffrage système tion tique vote