Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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Jacques ROBERT de la République , responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions seulement en cas de haute trahison , est mis dans ce cas - là en accusation par les deux Assemblées et jugé par la Haute Cour de justice ...
Jacques ROBERT de la République , responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions seulement en cas de haute trahison , est mis dans ce cas - là en accusation par les deux Assemblées et jugé par la Haute Cour de justice ...
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Jacques ROBERT Jacques ROBERT RPP - Cela supposerait une réforme constitu- l'Assemblée. auquel vous faites allusion . Je crois que cela doit être exceptionnel . Le Conseil constitu- tionnel statue souverainement . Ce n'est que vraiment ...
Jacques ROBERT Jacques ROBERT RPP - Cela supposerait une réforme constitu- l'Assemblée. auquel vous faites allusion . Je crois que cela doit être exceptionnel . Le Conseil constitu- tionnel statue souverainement . Ce n'est que vraiment ...
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Jacques ROBERT Jacques ROBERT 1 . 1. non , atteinte à la fonction . Je prends comme exemple que j'ai vécu de près le précédent président du Conseil constitutionnel , Roland Dumas , qui est toujours présumé innocent puisqu'il n'a pas été ...
Jacques ROBERT Jacques ROBERT 1 . 1. non , atteinte à la fonction . Je prends comme exemple que j'ai vécu de près le précédent président du Conseil constitutionnel , Roland Dumas , qui est toujours présumé innocent puisqu'il n'a pas été ...
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Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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