Revue politique et parlementaire, Volumen102A. Colin, 2000 |
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... commission Vedel , pour cette fois - ci réfléchir sur l'ensemble des réformes qu'il faudrait effectuer . Je déplore que nous n'ayons pas relancé une nouvelle commission Vedel qui était suffisamment large , toutes les sensibilités y ...
... commission Vedel , pour cette fois - ci réfléchir sur l'ensemble des réformes qu'il faudrait effectuer . Je déplore que nous n'ayons pas relancé une nouvelle commission Vedel qui était suffisamment large , toutes les sensibilités y ...
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... commission , d'une discussion en effectif réduit mais compétent en séance ( 1 ) , et d'un suivi de son application ... commission et non le projet ou la proposition l'apport des commissions , sans aller pour autant jusqu'au vote de ...
... commission , d'une discussion en effectif réduit mais compétent en séance ( 1 ) , et d'un suivi de son application ... commission et non le projet ou la proposition l'apport des commissions , sans aller pour autant jusqu'au vote de ...
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... commission des finances et pour avis de la commission des affaires sociales , M. Jean Chérioux ( RPR , Paris ) . Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2000 par 221 voix contre 98 avec plusieurs ...
... commission des finances et pour avis de la commission des affaires sociales , M. Jean Chérioux ( RPR , Paris ) . Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2000 par 221 voix contre 98 avec plusieurs ...
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Action Condamner 1 humanitaire ? par de guerre et chances de paix par Pierre | 13 |
Accord L de Genève ou les prémisses de Algérie Les événements d et le monde isla | 20 |
AELE Quand l se dissout dans lUnion DATAR Cent auteurs pour | 34 |
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avril balkanisation bicaméralisme bicamérisme blique Cent auteurs Charles Pasqua Charles ZORGBIBE chef de l'Etat citoyens Cluzel cohabitation Commission Conseil constitutionnel Constitution contrecoups d'un scrutin coopération renforcée culturelle débat déc./janv.-fév Décès démocratie député diplomatie Dossier Paysage bancaire durée du mandat Ecologie économique électeurs élections électorale Etats euro Europe postélectorale fév finances fonction FPÖ française Gaulle Gérard Le Gall gouvernement groupe Haider institutions internationale Jacques Chirac Jacques Robert Janv.-fév Jean-Michel Gaillard Jörg Haider Juil-août juridique l'AELE l'Assemblée nationale l'EEE l'Union européenne l'Université législatif Lionel Jospin Mai-juin majorité mandat présidentiel Mars-avril membres ment Michèle ALLIOT-MARIE Nov.-déc./janv Numérique copyright parlementaire Patrice Gélard Patrick pays Paysage bancaire restructuration péenne Pierre MOSCOVICI pluralisme pouvoir Premier ministre président projet de loi Propos recueillis quinquennat référendum réforme régime représentation Répu République responsabilité restructuration ou cartellisation Santé l'impossible choix science politique seconde chambre Sénat sénateurs Sept-oct siècle sociale SPÖ suffrage système tion tique vote