...concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, suivant le règlement qui en sera fait...à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera designé par le conseil de préfecture. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES....

...leur position, n'apportent pas d'entraves aux différents services de la ligne ou des stations. 5" Les employés chargés de la surveillance du service des postes, les agents préposés à l'échange ou à 1 entrepôt des dépêches , auront accès dans les gares ou stations pour l'exécution de leur...

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...concessionnaire, déduction faite des produits qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes suivant le règlement qui en sera fait...préfecture. Les employés chargés de la surveillance du.service des^ posies, les agenls préposés à l'échange ou à l'enlrepôl des dépêches el Par...

...l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. TITRE VI. CLAUSES DIVERSES....

...retirer, lui sera payé par l'administration des postes suivant le règlement qui en sera fait de gré a gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord des...surveillance du service des postes, les agents préposés a l'échange ou à l'entrepôt des dépêches et à la levée des boites auront accès dans les gares...

...postes suivant le règlement qui en sera fait de gré a gré ou par deux arbitres. En cas de désacord des arbitres, un tiers arbitre sera désigné par...préfecture. Les employés chargés de la surveillance du serviee des postes, les agents préposés à l'échange ou à l'entrepôt des dépêches et à la levéc...

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