 | Armand Lods - 1887 - 304 páginas
...RESSOURCE DISPONIBLE DE LA FABRIQUE DANS LE SENS DE L'ARTICLE 436. | 12 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 '.I). La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts du Conseil d'Etat, qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de la justice et des cultes, a pris connaissance... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1889 - 654 páginas
...novembre 1888 ; L'article 910 du Code civil; L'ordonnance du 2 avril 1817; La loi du 5 avril 1884; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction...beaux-arts du Conseil d'État entendue; DÉCRÈTE : ART1CLE PREM1ER. ART. 2. L'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Bordeaux, reconnue comme... | |
 | 1891 - 848 páginas
...demande ; Vu les avis favorables du préfet de la Seine et du vice-recteur de l'Académie de Paris; La section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction...beaux-arts du Conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — La Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes, fondée en 1875, est... | |
 | 1892 - 1162 páginas
...devant le Conseil d'Etat. (Journal officiel, 12 août.; Rapport an Conseil d'Etat présenté, au nom de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, du Conseil d'Etat, par M. le conseiller Lamé-Fleury, sur les recours pour abus formés par le garde des sceaux,... | |
 | Léon Frémont - 1892 - 998 páginas
...fournies à l'appui de la demande en autorisation d'acceptation; <• Vu l'avis du Préfet de i'Aube, « La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue : « Décrète : <• ARTICLK PREMIER « La Société Académique de l'Aube, reconnue... | |
 | Société de la Diana - 1893 - 592 páginas
...statuts et les états des ressources de ladite société ; Ensemble les autres pièces à l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d'Etat entendue ; Décrète : Art. I« Le Conseil d'Administration de « la Diana », société historique... | |
 | Société havraise d'études diverses - 1894 - 702 páginas
...Société et le décret qui l'a reconnue d'utilité publique ; Ensemble les autres pièces a l'appui ; La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'Etat entendue ; DÉCRÈTE : Article i" : Le Conseil d'Administration de la Société Havraise d'Etudes... | |
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La section de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, du Conseil d'État entendue ; DÉCRÈTE : ART. I. 
