| 1825 - 924 páginas
...civil; que les engagemei^fÉics cautions passent à leurs héritiers , qui en sont tenus peWuinelleinent pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout, sauf leur recours contre le principal obligé ; que le cautionnement n'a pour objet direct que la sûreté de la tierce... | |
| France - 388 páginas
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| France - 884 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...immeuble , demeure seul chargé du service Af la rente , et il doit en garantir ses cohéritiers. 873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession , personnellement pour leurpart et portion virile , et hypnthécairement pour le tout ; sauf leur recours , soit contre leurs... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...demeure seul chargé du service de la rente , et il doit en garantir ses cohéritiers. Article 873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de...portion virile ,,et hypothécairement pour le. tout j sauf leur recours , soit contre leurs cohéritiers , soit contre les légataires universels , k raison... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...et hypothéoaiçemeftl » pour le tout ; sauf leur recours , soit contre leur» .» co-béritiers , soit contre les légataires universels, * à raison...la part pour laquelle ils doivent y ? contribuer. » . -:. Cet article est conforme à la loi a , Cod. de h&ped. act. , et à la loi 2 , Cod. si unus... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...immeuble , demeure seul chargé du service de la rente, et il doit en garantir ses cohéritiers. 873. Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur parc e,t Eoi tion virile , et hypothécairement pour le tout ; sauf îur recours, soit contre leurs... | |
| 1828 - 682 páginas
...„hypothekarisch" unterschieden werden. Denn so sagt der Art. 873. des C. c. : „Les heritiers sont tenus 22) des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et pörtinn virile, hypothccairement pour le tout." Dieselben Ausdrücke kommen in -den Art. 1009. 1012.... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...pour leur part et portion virile, ti hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours, luit coirtre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels , à raison de la part pour laquelle ils dpîvcut y 874. Le légataire particulier qui a acquitte la dette dont l'immeuble légué était grevé... | |
| 1811 - 594 páginas
...quelques mains qu'ils passent (i). C'est en ce sens qu'il est souvent répété dans le Code (a) , que les héritiers sont tenus des dettes et charges de...succession , personnellement pour leur part et portion , et hypothécairement pour le tout (3). a.° Lorsque la dette est d'un corps certain qui a été compris... | |
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