Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen47,Tema 2;Volumen94

1923 Journal officiel 1er janvier 30 juin 31 décembre 31 mars acides acétiques Ad valorem Aisne alcools août applicables articles avril Banque Benzols brut budget général cagnotte caisse centimes cercles chemins de fer compris les dépenses contributions indirectes crédits des fonds d'alcool départements dépenses d'exercices clos Dépenses extraordinaires Dépenses ordinaires DESIGNATION DES MARCHANDISES dispositions divers douanes effectués exercices fabrication finances du 31 fonds de concours frais franes guerre hectol hectolitres Idem impôts indemnités jeux juillet l'administration l'année l'article l'État l'exercice l'impôt livres sterling loi de finances loi du 25 loi du 31 matière de principale ment millions Ministre des finances Moniteur belge montant NUMEROS DU TARIF paragraphe payement pensions premiers mois présente loi prévues principale valeur Produits recouvrés recettes recouvrements du mois remboursement Saône-et-Loire section septembre 1923 sera seront service sociétés spécialement dénommés subventions taux télégraphes télégraphes et téléphones timbre tion titre Trésor valeurs mobilières valorem vanilline