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" Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français ; dans les autres colonies françaises, ils jouiront du... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 238
por Hungary - 1872
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Annales des mines: Partie administrative

1866 - 782 páginas
...sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale. Art. 18. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque...sans chargement, d'un port quelconque dans les ports do France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1866 - 996 páginas
...n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. Art. 7. Les navires autrichiens, venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française

1867 - 432 páginas
...n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. ART. 7. Les navires autrichiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1867 - 1102 páginas
...navire n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. 7. Les navires autrichiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1868 - 1136 páginas
...droits sera établie sur le poid* brut, sauf défalcation de la tare légale. 18. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque...sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen30,Temas1504-1557

France - 1868 - 1144 páginas
...chargement, d'un port quelconque dans les ports de Portugal, et réciproquement, les navires portugais venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 páginas
...chargement d'un port quelconque dans les ports de Portugal, et réciproquement. • les navires portugais venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874 - 1040 páginas
...d'établir en ce qui concerne la contrebande de guerre ou pour des motifs sanitaires. Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...ce qui concerne la contrebande de guerre ou pour des motifs sanitaires. Art. 17. Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 páginas
...français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans un port italien, les navires italiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France , seront réciproquement assimilés aux navires nationaux, dans les ports des deux pays, en...
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