Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français ; dans les autres colonies françaises, ils jouiront du... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 238por Hungary - 1872Vista completa - Acerca de este libro
| 1866 - 782 páginas
...sera établie sur le poids brut, sauf défalcation de la tare légale. Art. 18. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque...sans chargement, d'un port quelconque dans les ports do France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires... | |
| 1866 - 996 páginas
...n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. Art. 7. Les navires autrichiens, venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;... | |
| 1867 - 432 páginas
...n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. ART. 7. Les navires autrichiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;... | |
| France - 1867 - 1102 páginas
...navire n'aura fait aucune opération d'embarquement dans ces ports d'escale. 7. Les navires autrichiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français;... | |
| France - 1868 - 1136 páginas
...droits sera établie sur le poid* brut, sauf défalcation de la tare légale. 18. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque...sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires... | |
| France - 1868 - 1144 páginas
...chargement, d'un port quelconque dans les ports de Portugal, et réciproquement, les navires portugais venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires... | |
| France treaties - 1868 - 838 páginas
...chargement d'un port quelconque dans les ports de Portugal, et réciproquement. • les navires portugais venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France, seront assimilés, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, aux navires... | |
| 1874 - 1040 páginas
...d'établir en ce qui concerne la contrebande de guerre ou pour des motifs sanitaires. Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 páginas
...ce qui concerne la contrebande de guerre ou pour des motifs sanitaires. Art. 17. Les navires russes venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de l'Algérie, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Réunion, seront assimilés aux navires français... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 páginas
...français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans un port italien, les navires italiens venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de France , seront réciproquement assimilés aux navires nationaux, dans les ports des deux pays, en... | |
| |