 La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 239por Hungary - 1872Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1847 - 1286 páginas
...aui lois et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue et admise, de part et d'autre , d'après les lois et règlements particuliers à chaque Elat, au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines... | |
 | France - 1846 - 606 páginas
...aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur. 2. La nationalité des bâtiments sera reconnue cl admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal , au moyen des patentes et papiers de bord délivrés par les autorilés compétentes aux capitaines... | |
 | 1841 - 1296 páginas
...lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre , d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés , par les autorités compétentes , aux capitaines , patrons et bateliers,... | |
 | France - 1841 - 776 páginas
...lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays, an moyen des titres et patentes délivrés, par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...l'a crminhi ration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. &. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons et bateliers.... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part et d'autre, d'après les lois...règlements particuliers à chaque pays, au moyen des litres et patentes délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines, patrons et ta teliers.... | |
 | 1842 - 1068 páginas
...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. i. La nationalité des bâtiment! sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à ch«que pays, au moyen des titres el pitenU's délivrés par les autorités compétentes, aux capitaines,... | |
 | 1843 - 1422 páginas
...soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des titres et patentes délivres par les autorités compétentes aux capitaines ou... | |
 | France - 1844 - 942 páginas
...soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque État, au moyen des titres cl patentes délivrés par les autori-' tés compétentes aux capitaines... | |
 | 1844 - 1002 páginas
...soient par des établissements publics ou corporations quelconques. 2. La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque Etal, au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes lux capitaines ou... | |
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