En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou leur déchargement, dans les ports, havres, rades ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... Törvények gyüjteménye. ̇ - Página 239por Hungary - 1872Vista completa - Acerca de este libro
| France - 1853 - 1430 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'antre puissance... | |
| 1854 - 644 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| Austria - 1855 - 1300 páginas
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| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 648 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| France - 1865 - 990 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Étpts respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
| 1865 - 1040 páginas
...appliquées également aux navires des deux Hautes Parties contractantes ou à leur cargaison. équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
| 1865 - 990 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le fût également aux navires de l'autre... | |
| France treaties - 1866 - 648 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats, aucun privilége ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance... | |
| 1867 - 432 páginas
...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
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