| Austria - 1855 - 958 páginas
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| 1907 - 866 páginas
...de santé. Les voitures militaires autres que celles du service de santé pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les- bateaux du commerce utilisés pour les... | |
| 1907 - 896 páginas
...de santé. Les voitures militaires autres que celles du service de santé pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux, du commerce utilisés pour les... | |
| 1906 - 1168 páginas
...santé. Des voitures militaires, autres que ci'llcs du service de santé, pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemins de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 páginas
...santé. Les voitures militaires, autres que celles du service de santé, pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...santé. Les voitures militaires, autres que celles du service de santé, pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront... | |
| 1906 - 664 páginas
...santé. Les voitures militaires, autres que celles du service de santé, pourront être capturées avec leurs attelages. Le personnel civil et les divers moyens de transport provenant de la réquisition, y compris le matériel de chemin de fer et les bateaux utilisés pour les convois, seront... | |
| 1907 - 154 páginas
...au service de saut6. Les voitures militaires, autres que celles du service de sante, pourront etre capturees avec leurs attelages. Le personnel civil...requisition, y compris le materiel de chemin de fer et lea bateaux utilises pour les convois, seront soumis aux regies. gen6 rales du droit des gens. CHAPITRB... | |
| 1907 - 448 páginas
...sante. Les voitures militaires, autres que celles du service de sante, pourront etre captures avec leur attelages. Le personnel civil et les divers moyens...compris le materiel de chemin de fer et les bateaux utilises pour les convois, seront souniis aux regles generales du droit des gens. 6) Das Konventionszeichen,... | |
| 1907 - 454 páginas
...sante. Les voitures militaires, autres que celles du service de sante, pourront etre captures avec leur attelages. Le personnel civil et les divers moyens...compris le materiel de chemin de fer et les bateaux utilises pour les convois, seront soumis aux regles genc'rales du droit des gens. 6) Das Konventionszeichen,... | |
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