| Austria - 1855 - 958 páginas
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| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. > La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances contractantes,... | |
| 1907 - 866 páginas
...des belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'ôtre obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
| 1907 - 894 páginas
...belligérants. ARTICLE 24. Les dispositions de la présente •Convention ne sont obligatoires que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre...plusieurs d'entre elles. Ces dispositions cesseront d'être obligatoires du moment où l'une des Puissances belligérantes ne serait pas signataire de... | |
| 1900 - 768 páginas
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| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...autres lois en vigueur dans ces ports. 3. — La règle contenue dans l'article i" n'est obligatoire que pour les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...ou malades. Art. it. — Les règles contenues dans les articles ci-dessus ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. -^ Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre des puissances... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 606 páginas
...ARTICLE II Les dispositions contenues dans le Reglement vise a 1'Article Ier ne sont obligatoires que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre...dispositions cesseront d'etre obligatoires du moment ou, dans une guerre entre des Puissances Contractantes, une Puissance non-Contractante se joindrait... | |
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