13

19

19

20

22

24

24

21

25

27

Arrêté relatif à la perception de la
taxe sur les chiens, dans les com-
munes nouvellement instituées.
Arrêté pour la conversion en argent
de l'impôt zek kat pour 1869.....
Arrêté fixant les époques de la pu-
blication des listes électorales et
de la réunion des électeurs dans
les communes nouvellement créées
ou modifiées,

Arrêté qui nomme un adel dans la
province d'Oran..
Arrêté qui nomme un adel dans la
province de Constantine
Décret qui nomme M de Lamothe-
Langon conseiller rapporteur au
conseil de gouvernement.

Décret portant nomination d'un sous-
préfet à Guelma, de deux conseil-
lers de préfecture à Alger et à
Oran, et de deux commissaires
civils à Boghari et Ain-Temou-
chent.

308

Décret portant suppression du com-
missariat civil de Tenès.
Arrêté qui elève à la 1o classe de son
emploi M. Mangoin, sécretaire gé-
néral dela préfecture de Constantine
Arrêté pour la répartition de la po- 307
pulation musulmane des commu-
nes du département de Constantine
entre les sections de chacune....
Tableau de répartition....

6 mars Instruction au sujet de la part reve- 309
nant aux pauvres dans le produit
des concessions dans les cimetiè-

307 38 133

307 39 133

308 53

172

11 155

309

54 174 )) 173

Décret de naturalisation en faveur
du sieur Schiano di Sciabica.
Arrêté qui délègue certames attribu-
tions aux généraux commandant
les provinces.....

316

191 366

318 219 396

Arrêté qui fixe le nombre des com-
merçants notables pour l'élection

du tribunal de cominerce d'Oran.. 313 102 280

Arrêté qui fixe le nombre des com

merçants notables pour l'élection
du tribunal de commerce d'Alger. 313 103 281

Arrêté portant fixation de la redevan

ce proportionnelle pour l'exploi-
tation des bois d'œuvre de la forêt
de l'Oued-Oudina (province de
Constantine).

....

27

Arrêté qui soumet au régime fores-
tier la réserve de Santa-Cruz...

134

DATES des lois. deerets

et arrêtés

1869

maire de la commune de Guelma. 344 431 313

tier le Djebel Mecid (banlieue de
Constantine).

13

13

16

18

20

24

24

24

31

Pécret qui approuve 9 liquidations
de pensions civiles
Circulaire relative aux certificats de
nationalité délivrés aux indigènes
algériens séjournant en Tunisie et
au Maroc...

Arrêté qui charge des fonctions
d'huissier en territoire militaire les
chefs des postes provisoires de
gendarmerie...

Décret de naturalisation en faveur du
sieur Cattan

Arrêté qui nomme un adel dans la
province d'Oran; un cadi et un ou-
kil dans celle de Constantine

Décret qui approuve une liquidation
de pension civile au profit du sieur
Cermain

Décret portant désignation des fone-
tionnaires de l'Algérie auxquels
Thonorariat peut être conféré à la
suite de leur admission à la re-

traite

-Décret du 15 mars 1854 (1r an-
nexe).

-Décret du 28 février 1863 (2o an-
nexe)

Décret qui nomme le président de la
société de secours mutuels des sa-
peurs-pompiers de Guelma.......
Décret portant convocation des Con-
seils généraux de l'Algérie et du
Conseil supérieur pour 1869..... 343 410 290

Décret qui renouvelle partielle

ment les Conseils généraux de
FAlgérie pour 1869..

313 414 291

Décret portant formation des bu-
reaux des Conseils généraux
de l'Algérie pour 1869....... 313 112 293

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