Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volumen91870 |
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16 juin 22 avril 23 mai suivant AVONS DÉCRÉTÉ Bône cercle et subdivision chargées de l'exécution Commission administrative communaux commune Conseil de Gouvernement constitution d'Etat au département Décret de délimitation DÉCRET DE RÉPARTITION DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS département de Constantine désigne la tribu différents groupes djemâa documents ci-dessus visés Domaine public domaniaux douar étranger européen fixé la composition général de l'Al général de l'Algérie générales du 44 Gouverneur général Guelma Guerre hectares instructions du Gouverneur instructions générales Ischia Italie l'arrêté constitutif l'article l'avis du Conseil l'exécution du présent l'exécution dudit Sénatus-Con l'Oued loi du 46 Maréchal marin Mascara melk Ministre Secrétaire d'Etat Mostaganem opérations prescrites Oran Ouled présent décret procès-verbal de bornage propositions du Gouverneur propriété en Algérie province d'Alger province d'Oran province de Cons province de Constantine publique du 23 RAPPORT A L'EMPEREUR règlement d'admi Sénatus-Consulte du 22 Sétif Signé NAPOLÉON soumise aux opérations Sous-Commissions chargées territoires occupés
Pasajes populares
Página 300 - Sera déchu de tous ses droits : 1° le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que dans l'un ou l'autre cas il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Página 37 - Ier de la loi du 1 8 juillet 1 837 , en cas de consentement des Conseils municipaux , et sur avis conforme du Conseil général. Si l'avis du Conseil général est contraire , ou si les changements proposés dans les circonscriptions communales modifient la composition d'un département, d'un arrondissement ou d'un canton, il est statué par une loi.
Página 52 - ... pièces relatives à l'instruction. Les pièces qui appartiennent aux parties leur sont remises sur récépissé, à moins que le conseil de préfecture n'ait ordonné que quelquesunes de ces pièces resteraient annexées à sa décision.
Página 88 - Finances et le ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des Lois ». Fait à Paris, le 29 décembre 1905.
Página 50 - ... être invitées à faire connaître si elles entendent user du droit de présenter des observations orales à la séance publique où l'affaire sera portée pour être jugée.
Página 11 - Les ministres du commerce, de l'industrie et des colonies, de l'intérieur, des finances et de la guerre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
Página 35 - Les projets, plans et devis de grosses réparations et d'entretien , lorsque la dépense totale afférente à ces projets et aux autres projets de la même nature , adoptés dans le même exercice , ne dépasse pas le cinquième des revenus ordinaires de la commune , ni . en aucun cas , une somme de 50,000 francs; 4° Le tarif des droits de place à percevoir dans les halles , foires et marchés ; 6°...
Página 342 - NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de...
Página 45 - Nul ne peut être nommé conseiller de préfecture s'il n'est âgé de vingt-cinq ans accomplis, s'il n'est, en outre, licencié en droit, ou s'il n'a rempli, pendant dix ans au moins des fonctions rétribuées dans l'ordre administratif ou judiciaire, ou bien s'il n'a été, pendant le même espace de temps, membre d'un conseil général ou maire.
Página 346 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté "Le très-humble et très-obéissant serviteur et fidèle sujet, Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND Firme.