...composé de vingt et un membres, savoir: deux sénateurs et trois députés élus par leurs collègues, le directeur de l'Assurance et de la prévoyance sociales au ministère du commerce, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, un représentant du Ministre des...

...caisses de crédit municipal est transféré du ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales au ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes, Télégraphes et Téléphones. ART. 159. — L'article 156, alinéa 3, du livre 2 du Code du travail...

...général de la comptabilité publique au ministère des finances. Georges Paulet, chef de la division de l'assurance et de la prévoyance sociales, au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Houelte, inspecteur général des finances. De Mouy, maître des requêtes au...

...du Commerce. — Par décret, en date du 10 octobre, M. Georges Paulet, chef de division, est nommé directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales...Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. M. Henri Blancheville, chef de bureau de la Prévoyance et des Retraites, a été...

...Ratier, sénateur. Debussy, député. Paul-Faure, député. Jourde, député. Lhopiteau, député. Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales...ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Le directeur du matériel et de la construction à l'administration des postes...

...MM. BARBERBT, chef du Bureau des Institutions de Prévoyance au ministère de l'Intérieur; PAULET, directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au ministère du Commerce; WEBER, actuaire à l'Office du travail ; LÉON MARIE, secrétaire général de l'Institut des Actuaires...

...d'assurances « la Prévoyance » ; OLRY (Albert), ingénieur en chef des mines ; PACLET (Georges), directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du commerce et de l'industrie ; professeur à l'Ecole des sciences politiques ; PÉRISSE (Sylvain), président...

...nationale supérieure des Mines : une leçon par semaine. LÉGISLATION OUVRIÈRE. H. Georges Paulet, directeur de l'Assurance et de la Prévoyance sociales au Ministère du Commerce : une leçon par semaine. HYGIÈNE PUBLIQUE ET GRANDS TRAVAUX PUBLICS. MJ Fleury, ingénieur civil,...

...le sous-directeur, au / Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales...Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. (Art. 2 ainsi modifié par décret du 20 octobre 1900.) Le conseil choisit parmi...

...Paris, membre du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail. Georges Paulet, directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales...ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Mazerat, commissaire en chef de 1" classe de la marine, membre du comité consultatif...