...D'ÉPARGNE DES INSTITUTEURS COMMUNAUX. Il résulte du rapport fait au Sénat et au Corps législatif par la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations que le solde créancier de ces caisses d'épargne était réduit, au 31 décembre 18(53, à 6,640,642...

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...plus sensibles, qu'elles constituent l'Etat en perte. Le rapport présenté en 1879, aux Chambres, par la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à laquelle est confié le service des assurances garanties par l'Etat, estime à fr. 6,943,940.80...

...voté avant la fin de la 2e Législature. (4) La Chambre n'a pas statué sur ce projet do loi. 2 — Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance des Caiss°s d'amortissement et des dépôts et consignations, sur les opérations de l'année 1880,...

...chiffre bien modeste de 1810, formant un montant de 10,457 fr. Pour l'année 1883, le rapport, présenté au Sénat et à la Chambre des députés par la commission...surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, donne le chiffre de 1373 cotisations, montant ensemble à 7,881 fr. Le rapport de la même commission,...

...la commission de surveillance et soumis à l'approbation du Ministre des finances.» Vu l'avis émis par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations dans sa séance du 1 2 février 1 890 , ARRÊTE : ARTICLE 1". Les sommes comprises dans les autorisations...

...gère les dépôts. 11 n'en est pas ainsi. « Cet intérêt réduit, 3.75 pour 100 (rapport présenté au sénat et à la chambre des députés par la commission...surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1890), est de beaucoup supérieur à celui que la Caisse peut retirer...

...Président de la République par le Garde des sceaux, Ministre de la justice. — Paris, 1893, 4°. RAPPORT fait au Sénat et à la Chambre des députés par la Commission de surveillance de la Caisse Financée de l'État d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignation sur les opérations...

...rendu compte des opérations sus indiquées dans uh chapitre spécial du rapport annuel présenté au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance fart. 7). Le total des dépôts d'un déposant est, au maximum, de 2.000 francs. Les versements sont,...

...de l'administration des finances diffèrent de ceux qui sont consignés dans le rapport présenté par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. . . » — on signalait à celle époque-là un écart entre les écritures de la Caisse des dépôts...