Bulletin de l'Institut des actuaires français, Volumen12Dulac Frères., 1902 |
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1902 Journal officiel 1er avril 31 décembre 9 avril acci accidents du travail Actuarial Society ancien Actuaire ancien élève assu Assurance contre l'invalidité Assurances en général Assurances ouvrières assurances sociales Autriche Bulletin Caisse générale Caisse nationale calcul capital Chambre des Députés CHEYSSON Chicago and Northwestern chiffres suivants COHEN collectivités Comité permanent Commission de contrôle Congrès international cotisations couronnes d'accidents décès décret Directeur Düsseldorf élève de l'Ecole ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Excédent fonds de réserve Frais d'administration générale des familles GUIEYSSE indemnités industrielle institutions juillet juin l'article l'exercice précédent l'Institut des Actuaires Législation Léon MARIE Léon Walras loi du 9 maladie Maurice Bellom Membre correspondant Membres agrégés Membres stagiaires ministre du Commerce modifié nationale des retraites présente Président prévoyance primes fixes primes nettes QUIQUET rance rapport à l'exercice recettes rentes viagères résultats salaire science actuarielle secours mutuels SECRÉTAIRE GÉNÉRAL sociétés d'assurances sociétés de secours Society of America statuts tables taux tion valeur
Pasajes populares
Página 1 - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Ministre de l'Instruction publique, annonçant que le Congrès des Sociétés savantes...
Página 45 - Mirman ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Página 90 - Les fonds de ces caisses spéciales sont insaisissables dans les limites déterminées par l'article 12 de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
Página 22 - Tout ouvrier ou employé, tout sociétaire ou auxiliaire employé par une association ouvrière, a droit, s'il est de nationalité française, et dans...
Página 88 - Rapport fait au Sénat et à la Chambre des députés par la Commission de surveillance de la Caisse...
Página 118 - ... deux sénateurs et trois députés élus par leurs collègues, le directeur de l'assurance et de la prévoyance, sociales au ministère du commerce, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations...
Página 22 - ... ans et, le cas échéant, à une retraite d'invalidité, payable mensuellement sur certificat de vie, délivré sans frais par le maire de sa commune.
Página 55 - ... de la Caisse de Prévoyance et de Secours en faveur des victimes des accidents du travail et modification de sa dénomination en celle de Fonds des accidents du travail.
Página 36 - ... des intérêts du capital social, et dont la durée est illimitée, sont autorisées à fonctionner dans les termes de l'article 5 de la loi du 1...
Página 49 - Dumont, tendant à assurer les salaires des ouvriers et employés, bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898, contre le chômage résultant de l'incendie des usines, magasins, manufactures et chantiers...