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" Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... "
La loi sur les prérogatives du souverain pontife et du Saint-Siège: Et sur ... - Página 164
por Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 181 páginas
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen19

1887 - 668 páginas
...protection des Lieux-Saints. Le traité de Berlin n'a fait que confirmer cette situation en disant : c Les droits « acquis à la France sont expressément...réservés; et il est bien entendu « qu'aucune atteinte ne pourra être portée au statu quo dans les Lieux< Saints. » Le mémoire de M. Vasquez y Lopez-Amor...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements...Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis...sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'ancnne atteinte ne saurait être portée au statu, quo dans les Lieox-Laints. Les moines du Mont-Athos,...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...officielle est reconnu aux Agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine, seront maintenus...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Puissances. M. WADDINGTON soumet au Congrès la rédaction suivante, qui doit terminer le 4 e alinéa : « Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bieu entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au staiu quo dans les LieuxSaints. » Cette...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...l'égard des personnes susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis...à la France sont expressément réservés, et il e.-t bien entendu qu'aucune atteinte ne saurait être portée au sialu quo dans les Lieux-Saints. Les...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien...
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