Revue de droit maritime comparé, Volumen36Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... travail du personnel de la Société susdite , prévoyant participation aux bénéfices des employés pour 3 % , emportait ... travail , il suffit qu'il s'agisse d'une difficulté d'application d'un contrat collectif de travail , sans qu'il ...
... travail du personnel de la Société susdite , prévoyant participation aux bénéfices des employés pour 3 % , emportait ... travail , il suffit qu'il s'agisse d'une difficulté d'application d'un contrat collectif de travail , sans qu'il ...
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... travail à bord est réglé sur la base de huit heures par jour . La journée s'entend , en principe , de 7 heures au lendemain 7 heures . ART . 2 . machine : - - Définition de la journée normale de travail . · Personnel pont et ― § 1er . A ...
... travail à bord est réglé sur la base de huit heures par jour . La journée s'entend , en principe , de 7 heures au lendemain 7 heures . ART . 2 . machine : - - Définition de la journée normale de travail . · Personnel pont et ― § 1er . A ...
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... ( Travail ) du 21 janvier 1937 , rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail du 3 juillet 1936 concernant les rapports entre employeurs et employés de toutes catégories des services administratifs de Paris ...
... ( Travail ) du 21 janvier 1937 , rendant obligatoires les dispositions de la convention collective de travail du 3 juillet 1936 concernant les rapports entre employeurs et employés de toutes catégories des services administratifs de Paris ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Anvers août Argentine armateurs articles assureurs Attendu avarie commune avaries avril bateau bord Bruxelles caisse capitaine cargaison cause certificat chaland Chambre des Lords charge chargeur clause Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions documents dommages Douanes effectué février fluvial fret Gazz indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité Lloyd's List Lord manœuvre marchandises marine marchande mars mécanicien ment Mer Noire Ministre modifié Moniteur belge moteur navigation Navigazione navire assisté navires à passagers négligence novembre octobre paiement passagers pêche personnel police port présent prévu propriétaire du navire réclamation règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte risques sauvetage sauveteur septembre 1936 sera service sociétés teur tion transport transporteur Trevose Trib Tribunal vapeur ventes maritimes voyage