Revue de droit maritime comparé, Volumen36Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... changement de navire et modification substantielle du risque ? Ou bien , la police , et c'est le cas de l'espèce , exige tel cer- tificat du navire transporteur ; en fait , le navire est muni d'un certificat insuffisant , mais valable ...
... changement de navire et modification substantielle du risque ? Ou bien , la police , et c'est le cas de l'espèce , exige tel cer- tificat du navire transporteur ; en fait , le navire est muni d'un certificat insuffisant , mais valable ...
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... changement de voyage a été décidé avant le commencement même du voyage . Contra : Ripert , 3e éd . , III , no 2740 : « On devrait admettre que , malgré « le déroutement , les risques survenus sur la route régulière du navire sont ...
... changement de voyage a été décidé avant le commencement même du voyage . Contra : Ripert , 3e éd . , III , no 2740 : « On devrait admettre que , malgré « le déroutement , les risques survenus sur la route régulière du navire sont ...
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... changement effectif de route consiste à recourir purement et simplement au droit commun des contrats ... changement de voyage au changement de navire , nous constatons que les deux dernières explications , assureur délié par toute modi ...
... changement effectif de route consiste à recourir purement et simplement au droit commun des contrats ... changement de voyage au changement de navire , nous constatons que les deux dernières explications , assureur délié par toute modi ...
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