Revue de droit maritime comparé, Volumen36Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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- - Pages. Pages 1935 ; Cour d'Appel de Flo- rence , 31 mars 1936. Som . 311 Frais du sauveteur . ― 4 . - - Succès obtenu . Trib . Gênes , 19 janvier 1937 ..... Som . 313 5. Prescription . Détermi- nation des services d'assis- tance ...
- - Pages. Pages 1935 ; Cour d'Appel de Flo- rence , 31 mars 1936. Som . 311 Frais du sauveteur . ― 4 . - - Succès obtenu . Trib . Gênes , 19 janvier 1937 ..... Som . 313 5. Prescription . Détermi- nation des services d'assis- tance ...
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... cours des travaux . Définition de l'équipage . Cour d'Appel des Etats - Unis ( 6e Circuit ) , 12 avril 1937 ... . . Som . - 4 . Accident mortel . Décès de l'ayant droit au cours de l'instance . Cour Suprême des Etats - Unis , 1er mars ...
... cours des travaux . Définition de l'équipage . Cour d'Appel des Etats - Unis ( 6e Circuit ) , 12 avril 1937 ... . . Som . - 4 . Accident mortel . Décès de l'ayant droit au cours de l'instance . Cour Suprême des Etats - Unis , 1er mars ...
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... Cour- terdam , 6 octobre Immigration . 1 . Pages 1936 . Som . 345 Débar- quement de passagers étran- gers . Obligations du navire . Cour d'Appel ... Cour d'Appel des Etats - Unis ( 9e Circuit ) , 8 février 1937 ...... Som . 280 Passagers ...
... Cour- terdam , 6 octobre Immigration . 1 . Pages 1936 . Som . 345 Débar- quement de passagers étran- gers . Obligations du navire . Cour d'Appel ... Cour d'Appel des Etats - Unis ( 9e Circuit ) , 8 février 1937 ...... Som . 280 Passagers ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Anvers août Argentine armateurs articles assureurs Attendu avarie commune avaries avril bateau bord Bruxelles caisse capitaine cargaison cause certificat chaland Chambre des Lords charge chargeur clause Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions documents dommages Douanes effectué février fluvial fret Gazz indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité Lloyd's List Lord manœuvre marchandises marine marchande mars mécanicien ment Mer Noire Ministre modifié Moniteur belge moteur navigation Navigazione navire assisté navires à passagers négligence novembre octobre paiement passagers pêche personnel police port présent prévu propriétaire du navire réclamation règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte risques sauvetage sauveteur septembre 1936 sera service sociétés teur tion transport transporteur Trevose Trib Tribunal vapeur ventes maritimes voyage