Revue de droit maritime comparé, Volumen36Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... établi que le capitaine d'un navire qui s'est échoué con- naissait parfaitement l'endroit où il prétend s'être échoué par erreur , que cette erreur repose sur une fausse appréciation inadmissible de la distance d'un phare et qu'au ...
... établi que le capitaine d'un navire qui s'est échoué con- naissait parfaitement l'endroit où il prétend s'être échoué par erreur , que cette erreur repose sur une fausse appréciation inadmissible de la distance d'un phare et qu'au ...
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... établi que les blessures d'un marin - subies lors de la chute d'une échelle con- duisant à bord sont le résultat d'une consomnation exagérée d'alcool à terre , le navire n'est pas responsable des frais médicaux et d'entretien pendant le ...
... établi que les blessures d'un marin - subies lors de la chute d'une échelle con- duisant à bord sont le résultat d'une consomnation exagérée d'alcool à terre , le navire n'est pas responsable des frais médicaux et d'entretien pendant le ...
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... établi par des contrats d'emploi spéciaux . Pour tout ce qui est prévu dans le paragraphe précédent , seront observées les règles établies dans le Règlement dont il est question à l'article 20 ci - après . ART . 20. Le personnel ...
... établi par des contrats d'emploi spéciaux . Pour tout ce qui est prévu dans le paragraphe précédent , seront observées les règles établies dans le Règlement dont il est question à l'article 20 ci - après . ART . 20. Le personnel ...
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Términos y frases comunes
1937 American Maritime Abordage Affrètement affréteurs Anvers août Argentine armateurs articles assureurs Attendu avarie commune avaries avril bateau bord Bruxelles caisse capitaine cargaison cause certificat chaland Chambre des Lords charge chargeur clause Code de commerce Company compétence connaissement conséquence contrat Convention Cour d'Appel Cour de District d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi dispositions documents dommages Douanes effectué février fluvial fret Gazz indemnité international janvier jauge brute Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité Lloyd's List Lord manœuvre marchandises marine marchande mars mécanicien ment Mer Noire Ministre modifié Moniteur belge moteur navigation Navigazione navire assisté navires à passagers négligence novembre octobre paiement passagers pêche personnel police port présent prévu propriétaire du navire réclamation règlement remorquage remorqueur responsabilité résulte risques sauvetage sauveteur septembre 1936 sera service sociétés teur tion transport transporteur Trevose Trib Tribunal vapeur ventes maritimes voyage