...initiative s'exerce dans un sens favorable à l'Université : voici sa quatorzième résolution : « En cas de refus par une ville de créer un collège dont l'utilité ser* reconnue, le ministre de l'Instruction publique sera autorisé à passer un traité avec le département,...

...di-ficits éventuels des années suivantes ou employés soit à créer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à compléter le matériel...l'Instruction publique sera autorisé à passer un traite' avec le département et, à son défaut, avec une société ou même un particulier, (-tant...

...déficits éventuels des années suivantes ou employés soit à créer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à compléter le matériel...créer un collège dont l'utilité sera reconnue, le Ministro de l'Instruction publique sera autorisé à passer un traité avec le département et, à...

...mille francs. La subvention de l'Etat ne peut être ni inférieure a 35 0/0, ni supérieure à 80 0/0. En cas de refus, par une ville, de créer un collège...ministre de l'instruction publique sera autorisé À panser un traita avec le département, et, à son défaut, arec une société ou marne avec un particulier,...

...déficits éventuels des années suivantes on employés soit à créer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à compléter le matériel...d'enseignement. 14° En cas de refus par une ville de créer un col lège dont l'utilité sera reconnue, le ministre de l'Instruction publique sera autorisé à passer...

...déficits éventuels des années suivantes ou employés soit à enfer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à compléter le matériel...d'enseignement. 14 En cas de refus par une ville de créer un collige dont l'utilité sera reconnue, le Ministre de l'Instruction publique sera autorisé à passer...

...emplo3'és soit à croer des cours spéciaux appropriés aux besoins des régions, soit à comploter le matériel d'enseignement. 14 En cas de refus par une ville de créer un colKge dont l'utilité sera reconnue, le Ministre de l'Instruction publique sera autorisé à passer...

...prévu à l'article 2, mais au cas seulement d'insuffisance des bonis d'exploitation de l'externat. 5. En cas de refus, par une ville, de créer un collège...publique sera autorisé à passer un traité avec le département et, à son défaut, avec une société ou même avec un particulier, étant entendu que...

...à l'article 2, mais au cas seulement d'insuffisance des bonis d'exploitation de l'externat. ART. 5. En cas de refus par une ville de créer un collège...publique sera autorisé à passer un traité avec le département et, à son défaut, avec une société ou même avec un particulier, étant entendu que...

...rétribution des externes et des produits du pensionnat (L. 1850, art. 74). « En cas de refus par une commune de créer un collège dont l'utilité sera reconnue,...de l'instruction publique sera autorisé à passer traité avec le département et, à son défaut, avec une société ou même un particulier» (L. 13...