Journal des notaires et des avocats et journal du notariat: Indexes, Volumen21866 |
Contenido
Abandon de mitoyenneté | 1 |
Autorisation à leffet de donner entre 33 Bail à un tuteur par un subrogé | 2 |
n 2484 relative à la rédaction des actes | 7 |
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Journal des notaires et des avocats et journal du notariat: Indexes Sin vista previa disponible - 1900 |
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Términos y frases comunes
23 janv 23 mars 24 juin 27 août acte aliénés août Bordeaux Cass cession charge chose clause cohéritiers Colmar communauté consentement conséq constitution Contrà contrat de mariage copartageants créancier d'ascendants débiteur déc décès déclaration délai Délib disposition Diss doit donataire donateur donation enfants Enregistrement entre-vifs époux exigible femme fév héritiers hypothèque immeubles infrà Inst janv jugement juill juin l'acquéreur l'acte l'action l'art l'enregistrement l'héritier l'immeuble l'usufruit légale légataire legs lieu Lorsqu'un lots mari ment meubles mineur mobilier mutation notaire notarié nue propriété nullité partage passible payement perçu père peuvent portion disponible possession préciput prescription privilége procès-verbal proportionnel propriétaire propriété quittance quotité disponible Rég régime dotal règle remboursement réméré remploi renonciation rente viagère rescision réserve responsable restitution Riom Rouen s'il serait seulement somme soulte stipulé succession suprà testament tiers timbre tion titre Trib usufruit vaine pâture vendeur vente