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" Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en... "
The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ... - Página 382
por Frederick William Holls - 1900 - 572 páginas
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volumen48

1908 - 872 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903 - 906 páginas
...tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1032 páginas
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volumen15

Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte...
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. son rôle éclairé ; une bonne contribution théorique s'y trouvait apportée ; mais la Conférence...
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La Conférence de la Haye, a-t-elle donné des résultats appréciables?

Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi...
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