| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré... | |
| 1908 - 872 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...parties en litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments... | |
| 1900 - 768 páginas
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| United States. Department of State - 1903 - 906 páginas
...tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. son rôle éclairé ; une bonne contribution théorique s'y trouvait apportée ; mais la Conférence... | |
| Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 páginas
...tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi... | |
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