 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...en vigueur, prendra l'avis do la commission européenne instituée pour la Roumelio orientale. 24. Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'oiïrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations. 23. Lee provinces de Bosnie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...vigueur, prendra l'avis de la Commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. ARTICLE XXIV. Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce...l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie-et la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour faciliter les négociations.... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...prendra l'avis de la Commission Europeenne instituée pour la Roumélie Orientale. ARTICLE XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...Berlin, l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la France, la Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur médiation aux deux parties pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...vigueur, prendra l'avis de la Commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. ARTICLE XXIV. Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l' Autriche-Hongrie , la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur... | |
 | Société belge de géographie (Brussels) - 1878 - 854 páginas
...rejoint la mer Noire entre les deux rivières de ce non». ART. xxrv. Dans le cas où la Sublime-Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autrichc-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur... | |
 | 1878 - 126 páginas
...commission européenne instituée pour la Roumélie Orientale. Art. 24. — Dans les cas où la SublimePorte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...treizième protocole du congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Antriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur... | |
 | 1878 - 778 páginas
...pour la Roumélie Orientale. Article XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne . 6773. parviendraient pas à s'entendre sur la rectification...Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, is.jnii i878.|a prancc ia Grande Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur médiation... | |
 | 1879 - 484 páginas
...où elles pourront organiser, pour la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires ART. 24. — Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...treizième protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, ['Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne l'Italie et la Russie se réservent d'offrir leur... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...commission européenne instituée pour la Roumélie orientale. ART. 24. Dans le cas où la Sublime Porle et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur...indiquée dans le treizième protocole du congrès de Beriin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie se réservent... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...l'avis de la Commission Européenne instituée pour la Roumélie Orientale. Article XXIV. Dans les cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient...sur la rectification de frontière indiquée dans le treiizème protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bretagne,... | |
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Dans le cas où la Sublime Porte et la Grèce ne parviendraient pas à s'entendre sur la rectification de frontière indiquée dans le Treizième Protocole du Congrès de Berlin, l'Allemagne, l... 
