 | Emer de Vattel - 1820 - 542 páginas
...feu de la guerre , offrent leur médiation , font des ouvertures de paix et d'accommodement. § 329. Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs...engagées , et la foi des traités doit être gardée. Cependant, si par une sentence manifestement injuste. contraire à la raison , lés arbitres s'étaient... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 páginas
...MARTENS, Précis du Dr. des gens mod. de l'Eur., t. III, g 176, p. 19 et suiv.; g 329. — De l'arbitrage. Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs...engagées, et la foi des traités doit être gardée. Cependant, si par une sentence manifestement injuste, contraire à la raison, les arbitres s'étaient... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1881 - 308 páginas
...L'arbitrage est toute autre chose que la médiation, et voici encore ce qu'en dit Vattel. (I. ibid. §. 329.) „Quand les Souverains ne peuvent convenir sur leurs...leur différend, le moyen qu'ont pris naguère la Grande Bretagne et les Etats-Unis pour régler l'affaire de Г Alabama. L'objection la plus spécieuse... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 716 páginas
...le compromis est Lié, au contraire, les parties doivent se soumettre à la sentence de l'arbitre : elles s'y sont engagées, et la foi des traités doit être gardée. Le compromis et Y arbitrage sont deux termes synonymes. On entend en effet par compromis, dans le langage... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 páginas
...cependant de maintenir, ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différens à des arbitres choisis d'un commun accord. Dès que...engagées ; et la foi des traités doit être gardée. Cependant, si par une sentence manifestement injuste, contraire à la raison, les arbitres s'étoient... | |
 | Thomas Willing Balch - 1914 - 60 páginas
...droit de son côté à relâcher quelque chose, s'il est nécessaire, dans la vue d'un si grand bien... Quand les Souverains ne peuvent convenir sur leurs...engagées ; et la foi des traités doit être gardée «. La différence essentielle entre un médiateur et un arbitre tranchant un litjge entre deux nations... | |
 | Edouard Driault - 1926 - 616 páginas
...brandons qu'eut laissés après lui l'incendie allumé en 1877 >, ce qui est de la pure fantaisie. à la sentence des arbitres ; elles s'y sont engagées, et la foi de traités doit être gardée ». C'est le 7 décembre 1880 que Barthélémy-Saint- Ililaire s'ouvrit... | |
 | György Lukács - 1929 - 502 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Quand les souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres, choisis d'un commun accord. Dès que le compromis... 
