 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...septembre 1871 et 21 mai 1873 sur la composition du conseil général de la Seine; du 5 avril 1881 sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867...mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'art. 9 relative a l'établissement du tarif général, et l'art. 17. lequel n'est maintenu en vigueur... | |
 | André Lebon - 1885 - 424 páginas
...avril 1861, tableau A, nos 42, 48, 50, 5l, 56, 59 ; 15° La loi du 24 juillet 1867, à l'exception de la disposition de l'article 9 relative à l'établissement du tarif général et de l'arlicle 17, lequel reste en vigueur provisoirement, mais seulement en ce qui concerne la ville... | |
 | France - 1888 - 1770 páginas
...composition du conseil général de la Seine; du 5 avril i884 sur l'organisation communale; du a'| juillet 1867 sur l'administration communale, mais...qui touche la disposition de l'article 9 relative k l'établissemenl du tarif général, et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 páginas
...septembre 1871 et 21 mai 1873 sur la composition du conseil général de la Seine, du 5 avril 1884 sur l'organisation communale, du 24 juillet 1867 sur...vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mal 1836 sur les chemins vicinaux ; des 20 juillet 1637, article 5, et 14 juillet 1838, article 4,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 páginas
...sur l'organisation communale, du 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais eiclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9, relative...l'établissement du tarif général et l'article 17, lequel n'ett maintenu en vigueur qu'en ce qui concerné la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1895 - 408 páginas
...septembre 1871 et 21 mai 1873 sur la composition du conseil général de la Seine ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867...vigueur qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21tnai 1836 sur les chemins vicinaux; des 20 juillet 1837, article 5,et 14 juillet 1838, article 4,... | |
 | France - 1895 - 1380 páginas
...sur la composition du conseil général de la Seine; du 5 avril i88u sur l'organisation communale; do 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais...qui touche la disposition de l'article 9 relative à l'établis«emeut du tarif général, et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 páginas
...cvtueili municipaux, art. 17). — Sont abrogées 15° la loi du 24 juillet 1867 à l'exception de la disposition de l'article 9 relative à l'établissement du tarif général, et de l'article 17, lequel reste provisoirement en vigueur, mais seutement en ce qui concerne la ville... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - 594 páginas
...composition du conseil général de la Seinn ; du 5 avril 1884 sur l'organisation communale ; du 2i juillet 1867 sur l'administration communale, mais...qu'en ce qui concerne la ville de Paris ; du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; des 21 juillet 1870 et 20 août 1881 sur les chemins ruraux; du 21... | |
 | France - 1898 - 2138 páginas
...la composition du conseil général de la Seine; du 5 avril i884 sur l'organisation communale; du ai juillet 1867 sur l'administration communale, mais...disposition de l'article 9 relative à l'établissement dn tarif général, et l'article 17, lequel n'est maintenu en vigueur qu'en ce qui concerne la ville... | |
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Seine ; du 5 avril 1884, modifiée par la loi du 7 avril 1902, sur l'organisation communale ; du 24 juillet 1867 sur l'administration communale, mais exclusivement en ce qui touche la disposition de l'article 9, relative à l'établissement du tarif général... 
