Revue génerale de droit international public, Volumen57A. Pedone, 1953 |
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Contenido
Delbez L La notion éthique de guerre 1639 | 16 |
DELBEZ L La notion juridique de guerre 177209 | 177 |
GONIDEC P F LUnion Française et lEurope 372397 | 262 |
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Términos y frases comunes
accords acte adoptée alinéa article avis belge Charte clause commission principale Communauté européenne communauté internationale compétence conditions conférences régionales conforme Conseil de l'Europe Conseil de Sécurité Conseil exécutif européen considère constitue constitutionnel Convention de Berne Corfou Cour de Justice Cour Internationale décision déclaration délai délégation délégués devant la Cour différend diplomatique dispositions entreprises Etat contractant Etats membres Etats-Unis euro fédéral fonctions Gouvernement Grande-Bretagne guerre d'agression Haute Autorité interne iranien juge juridiction juridique l'acier l'affaire l'alinéa l'application l'art l'asile l'auteur l'Etat l'Iran l'Organisation législation litige marché commun ment mer territoriale mesures mise en vigueur Nations Unies nécessaire obligatoire œuvres organes Pacte Pacte Briand-Kellogg paix paragraphe pays d'outre-mer pénal politique pouvoir présent Traité présente Convention président prévues à l'article principe problème procédure proposition protection Protocole question ratification recommandations recours régime règle relations représentants résolution Royaume-Uni sanctions sentence sera session seulement Société des Nations souveraineté Statut tence territoire texte tion tional tribunal