Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... Société anonyme européenne❞ Le projet de " Société européenne " peut faire évoluer cette situation . L'idée est ancienne . La Commission européenne a présenté dès 1970 une proposition de statut des sociétés anonymes européennes dénommé ...
... Société anonyme européenne❞ Le projet de " Société européenne " peut faire évoluer cette situation . L'idée est ancienne . La Commission européenne a présenté dès 1970 une proposition de statut des sociétés anonymes européennes dénommé ...
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... société sont l'assemblée générale ainsi que , dans le système dualiste , les organes de direction et de surveillance ... Société Européenne a été ou non constituée par transformation de sociétés existantes . Si c'est le cas , et si ...
... société sont l'assemblée générale ainsi que , dans le système dualiste , les organes de direction et de surveillance ... Société Européenne a été ou non constituée par transformation de sociétés existantes . Si c'est le cas , et si ...
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... Société Européenne ne pourra être immatriculée dans un tel Etat que si aucun droit de participation existait dans ... société d'Etats membres ignorant la coges- tion " . Certains souhaitent aller plus loin . Le projet ne soumet pas ...
... Société Européenne ne pourra être immatriculée dans un tel Etat que si aucun droit de participation existait dans ... société d'Etats membres ignorant la coges- tion " . Certains souhaitent aller plus loin . Le projet ne soumet pas ...
Contenido
Dialogue social et rénovation du paritarisme | 2 |
Le Sarajevo du 21 siècle | 80 |
Abstention L aux élections municipales de nistrateur de lInsee conseiller à lIfri | 9 |
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