Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... règles relatives tant à la composition qu'au fonctionnement de l'organe de direction exerçant le pouvoir en leur nom . La justifi- cation de ces règles se trouve sans doute dans le degré de pureté du régime . De ce fait , l'examen du ...
... règles relatives tant à la composition qu'au fonctionnement de l'organe de direction exerçant le pouvoir en leur nom . La justifi- cation de ces règles se trouve sans doute dans le degré de pureté du régime . De ce fait , l'examen du ...
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... règles . La démarche que propose la CFDT prend en compte les rapports de force , la confron- tation des intérêts et des logiques écono- miques et sociales en présence , les propositions en concurrence comme les conflits inhérents à ...
... règles . La démarche que propose la CFDT prend en compte les rapports de force , la confron- tation des intérêts et des logiques écono- miques et sociales en présence , les propositions en concurrence comme les conflits inhérents à ...
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... règles étaient directement conditionnées par leur élévation au rang de règles à valeur constitutionnelle . Vis - à - vis du Parlement , des règlements inté- rieurs des assemblées , de leur application , le Conseil a fait en revanche ...
... règles étaient directement conditionnées par leur élévation au rang de règles à valeur constitutionnelle . Vis - à - vis du Parlement , des règlements inté- rieurs des assemblées , de leur application , le Conseil a fait en revanche ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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