Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... parlementaire ( 1 ) . Parmi ces principes , Cha- teaubriand définit et défend précisément les droits du Parlement . Cette défense des préro- gatives parlementaires , dans laquelle s'ins- crit la leçon sur le droit d'amendement , permet ...
... parlementaire ( 1 ) . Parmi ces principes , Cha- teaubriand définit et défend précisément les droits du Parlement . Cette défense des préro- gatives parlementaires , dans laquelle s'ins- crit la leçon sur le droit d'amendement , permet ...
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... parlementaires ; la ques- tion avait déjà été résolue dans le cadre parlementaire par application de la police générale des débats . A la rigueur , le Conseil n'intervint que pour lui donner son imprima- tur , sa caution prétorienne ...
... parlementaires ; la ques- tion avait déjà été résolue dans le cadre parlementaire par application de la police générale des débats . A la rigueur , le Conseil n'intervint que pour lui donner son imprima- tur , sa caution prétorienne ...
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... parlementaires paraît ressortir principale- ment de la compétence des assemblées et de l'autonomie du droit parlementaire ... à la différence de celle des amendements gou- vernementaux qui relève davantage d'une lettre constitutionnelle ...
... parlementaires paraît ressortir principale- ment de la compétence des assemblées et de l'autonomie du droit parlementaire ... à la différence de celle des amendements gou- vernementaux qui relève davantage d'une lettre constitutionnelle ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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