Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... nouvelles ne devant être alors soumises qu'à un seul vote par chambre et pouvant être ainsi adoptées , le cas échéant , sans que le Parlement puisse user , quant à lui , de son droit d'amendement ... Cette situation est pour le moins ...
... nouvelles ne devant être alors soumises qu'à un seul vote par chambre et pouvant être ainsi adoptées , le cas échéant , sans que le Parlement puisse user , quant à lui , de son droit d'amendement ... Cette situation est pour le moins ...
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... nouvelles sous forme " d'amendements de dernière minute " . Cependant , cette nouvelle avancée est encore limitée . Elle n'interdit nullement au Gouvernement de reprendre , après CMP , une disposition rejetée par les deux assem- blées ...
... nouvelles sous forme " d'amendements de dernière minute " . Cependant , cette nouvelle avancée est encore limitée . Elle n'interdit nullement au Gouvernement de reprendre , après CMP , une disposition rejetée par les deux assem- blées ...
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... nouvelle France émerge à la Libération le temps est à l'unanimité , à la communion nationale . L'Occupant est chassé , la défaite et l'armistice annulés . La France redevient souveraine ; elle figure dans le camp des vainqueurs ...
... nouvelle France émerge à la Libération le temps est à l'unanimité , à la communion nationale . L'Occupant est chassé , la défaite et l'armistice annulés . La France redevient souveraine ; elle figure dans le camp des vainqueurs ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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