Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 12
Página 139
... législative , ces propos sont aussi particulièrement modernes . Mais sur- tout , Chateaubriand a déjà compris - certes sans le formuler en ces termes mais l'idée est incontestablement présente – que le droit d'amendement est le ...
... législative , ces propos sont aussi particulièrement modernes . Mais sur- tout , Chateaubriand a déjà compris - certes sans le formuler en ces termes mais l'idée est incontestablement présente – que le droit d'amendement est le ...
Página 146
... législative ; que , toutefois , les adjonctions ou modifications ainsi appor- tées au texte en cours de discussion ne sau- raient , sans méconnaître les exigences qui découlent des premiers alinéas des articles 39 et 44 de la ...
... législative ; que , toutefois , les adjonctions ou modifications ainsi appor- tées au texte en cours de discussion ne sau- raient , sans méconnaître les exigences qui découlent des premiers alinéas des articles 39 et 44 de la ...
Página 151
... législative , peut s'exercer à chaque stade de la procédure législative , sous réserve des limitations posées aux deuxième , troisième et quatrième alinéas de l'article 45 " . Avant de s'attaquer directement et pré- cisément à l ...
... législative , peut s'exercer à chaque stade de la procédure législative , sous réserve des limitations posées aux deuxième , troisième et quatrième alinéas de l'article 45 " . Avant de s'attaquer directement et pré- cisément à l ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
Otras 6 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords acteurs amendements américain ancien BINCZAK CFDT Charles ZORGBIBE chômage Christophe Aguiton citoyenneté de l'Union citoyens collective Commission conception Conseil constitutionnel Conseil de sécurité Constitution contrat contrôle Corse culturelle d'amendement d'entreprise débat Décès décision démocratie développement diplomatie directeur dispositions Dossier économique Elie Cohen employeurs entreprises Etats Etats-Unis euro Fin des souverainetés financiers fran général Gerhard Schröder globalisation gouvernement groupe institutions internationale Jacques Chirac Jean SAINT-GEOURS Jean-Michel Gaillard Jean-Paul Fitoussi juridique l'économie l'Etat l'Europe l'ONU l'OTAN l'Union européenne l'Université législative Lionel Jospin Mai-juin Mars-avril Medef membres ment milliards Mireille DELMAS-MARTY monde mondiale mondialisation nation négociation niveau Nov.-déc organisations organismes paritarisme parlementaire partenaires sociaux participation patronales pays péenne pouvoir Premier ministre président procédure processus professionnelle projet protection sociale public question recomposition politique récurrente Refondations régime régionales régions singulières règles régulation relations représentants République responsabilité risque salariés sécurité sociale seulement société solidarité statut syndicales système terrorisme tion tique Véronique DIMIER