Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... législative , ces propos sont aussi particulièrement modernes . Mais sur- tout , Chateaubriand a déjà compris - certes sans le formuler en ces termes mais l'idée est incontestablement présente - que le droit d'amendement est le ...
... législative , ces propos sont aussi particulièrement modernes . Mais sur- tout , Chateaubriand a déjà compris - certes sans le formuler en ces termes mais l'idée est incontestablement présente - que le droit d'amendement est le ...
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... législative ; que , toutefois , les adjonctions ou modifications ainsi appor- tées au texte en cours de discussion ne sau- raient , sans méconnaître les exigences qui découlent des premiers alinéas des articles 39 et 44 de la ...
... législative ; que , toutefois , les adjonctions ou modifications ainsi appor- tées au texte en cours de discussion ne sau- raient , sans méconnaître les exigences qui découlent des premiers alinéas des articles 39 et 44 de la ...
Página 151
... législative , peut s'exercer à chaque stade de la procédure législative , sous réserve des limitations posées aux deuxième , troisième et quatrième alinéas de l'article 45 " . Avant de s'attaquer directement et pré- cisément à l ...
... législative , peut s'exercer à chaque stade de la procédure législative , sous réserve des limitations posées aux deuxième , troisième et quatrième alinéas de l'article 45 " . Avant de s'attaquer directement et pré- cisément à l ...
Contenido
Dialogue social et rénovation du paritarisme | 2 |
Le Sarajevo du 21 siècle | 80 |
Abstention L aux élections municipales de nistrateur de lInsee conseiller à lIfri | 9 |
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Términos y frases comunes
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