Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... décision de le mettre en place émane du seul employeur . Il ne peut en être de même lorsque les pres- tations ne sont pas garanties : Incompatibilité du régime et de la décision unilatérale de l'employeur Deux types d'arguments ...
... décision de le mettre en place émane du seul employeur . Il ne peut en être de même lorsque les pres- tations ne sont pas garanties : Incompatibilité du régime et de la décision unilatérale de l'employeur Deux types d'arguments ...
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... décision en matière d'investissement ou de réorganisation majeurs , de cessation , transfert , réduction , accroissement ou modification d'activité , de modifications à la suite d'une cession ou d'une fusion , de projets de ...
... décision en matière d'investissement ou de réorganisation majeurs , de cessation , transfert , réduction , accroissement ou modification d'activité , de modifications à la suite d'une cession ou d'une fusion , de projets de ...
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... décision de l'entreprise et ouvre une possibilité de contrôle , notam- ment sur les orientations économiques . Cependant cette distinction fondamentale et l'effectivité de la participation doivent être nuancées au regard de la pratique ...
... décision de l'entreprise et ouvre une possibilité de contrôle , notam- ment sur les orientations économiques . Cependant cette distinction fondamentale et l'effectivité de la participation doivent être nuancées au regard de la pratique ...
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Dialogue social et rénovation du paritarisme | 2 |
Le Sarajevo du 21 siècle | 80 |
Abstention L aux élections municipales de nistrateur de lInsee conseiller à lIfri | 9 |
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