Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... décision de le mettre en place émane du seul employeur . Hall 21 Jacques BARTHELEMY Jacques BARTHELEMY. Les modes de conception Lorsque les avantages sont garantis , la déci- sion unilatérale de l'employeur est une source possible de ...
... décision de le mettre en place émane du seul employeur . Hall 21 Jacques BARTHELEMY Jacques BARTHELEMY. Les modes de conception Lorsque les avantages sont garantis , la déci- sion unilatérale de l'employeur est une source possible de ...
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... décision en matière d'investissement ou de réorganisation majeurs , de cessation , transfert , réduction , accroissement ou modification d'activité , de modifications à la suite d'une cession ou d'une fusion , de projets de ...
... décision en matière d'investissement ou de réorganisation majeurs , de cessation , transfert , réduction , accroissement ou modification d'activité , de modifications à la suite d'une cession ou d'une fusion , de projets de ...
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... décision de l'entreprise et ouvre une possibilité de contrôle , notam- ment sur les orientations économiques . Cependant cette distinction fondamentale et l'effectivité de la participation doivent être nuancées au regard de la pratique ...
... décision de l'entreprise et ouvre une possibilité de contrôle , notam- ment sur les orientations économiques . Cependant cette distinction fondamentale et l'effectivité de la participation doivent être nuancées au regard de la pratique ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
accords acteurs amendements américain ancien BINCZAK CFDT Charles ZORGBIBE chômage Christophe Aguiton citoyenneté de l'Union citoyens collective Commission conception Conseil constitutionnel Conseil de sécurité Constitution contrat contrôle Corse culturelle d'amendement d'entreprise débat Décès décision démocratie développement diplomatie directeur dispositions Dossier économique Elie Cohen employeurs entreprises Etats Etats-Unis euro Fin des souverainetés financiers fran général Gerhard Schröder globalisation gouvernement groupe institutions internationale Jacques Chirac Jean SAINT-GEOURS Jean-Michel Gaillard Jean-Paul Fitoussi juridique l'économie l'Etat l'Europe l'ONU l'OTAN l'Union européenne l'Université législative Lionel Jospin Mai-juin Mars-avril Medef membres ment milliards Mireille DELMAS-MARTY monde mondiale mondialisation nation négociation niveau Nov.-déc organisations organismes paritarisme parlementaire partenaires sociaux participation patronales pays péenne pouvoir Premier ministre président procédure processus professionnelle projet protection sociale public question recomposition politique récurrente Refondations régime régionales régions singulières règles régulation relations représentants République responsabilité risque salariés sécurité sociale seulement société solidarité statut syndicales système terrorisme tion tique Véronique DIMIER