Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... Corse un pouvoir d'adaptation des lois et des règlements d'application , dis- positions généralisant l'enseignement de la langue corse dans les écoles , comme " l'abandon des principes fondamentaux de la République " ( 1 ) , " l ...
... Corse un pouvoir d'adaptation des lois et des règlements d'application , dis- positions généralisant l'enseignement de la langue corse dans les écoles , comme " l'abandon des principes fondamentaux de la République " ( 1 ) , " l ...
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... corse du reste n'est pas terminé . Il semble en fait que tous les prétextes soient bons pour le relancer , et dans le contexte corse , les pré- textes ne manquent pas . L'assassinat , le 16 août dernier , de l'ancien dirigeant natio ...
... corse du reste n'est pas terminé . Il semble en fait que tous les prétextes soient bons pour le relancer , et dans le contexte corse , les pré- textes ne manquent pas . L'assassinat , le 16 août dernier , de l'ancien dirigeant natio ...
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... Corse en juillet 2000 . Dans les dispositions initiales , le projet de loi reconnaît à la collectivité territoriale de Corse un pouvoir d'adaptation des lois et réglements . Il permet à l'Assemblée de Corse de régler par ses ...
... Corse en juillet 2000 . Dans les dispositions initiales , le projet de loi reconnaît à la collectivité territoriale de Corse un pouvoir d'adaptation des lois et réglements . Il permet à l'Assemblée de Corse de régler par ses ...
Contenido
Dialogue social et rénovation du paritarisme | 2 |
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