Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1013-1015A. Colin, 2001 |
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... Conseil . Ainsi , L. Favoreu et L. Philip justifièrent cette intervention en raison des " abus " ou " détournements ... constitutionnel . Certes , il peut se produire que la police générale des débats laisse par exemple pas- ser un amendement ...
... Conseil . Ainsi , L. Favoreu et L. Philip justifièrent cette intervention en raison des " abus " ou " détournements ... constitutionnel . Certes , il peut se produire que la police générale des débats laisse par exemple pas- ser un amendement ...
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... Conseil constitutionnel allait - il s'en prendre directement à une pra- tique gouvernementale heurtant de manière frontale d'autres dispositions constitution- nelles , l'article 39 , l'article 44 ou " l'écono- mie de l'article 45 " ? Le ...
... Conseil constitutionnel allait - il s'en prendre directement à une pra- tique gouvernementale heurtant de manière frontale d'autres dispositions constitution- nelles , l'article 39 , l'article 44 ou " l'écono- mie de l'article 45 " ? Le ...
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... Conseil constitutionnel , Projet , mars - avril 1987 , p . 85 , estimant que " le 23 janvier 1987 , le Conseil constitutionnel a en somme introduit de son propre chef une règle nouvelle , fort imprécise [ ... ] dans le bloc de ...
... Conseil constitutionnel , Projet , mars - avril 1987 , p . 85 , estimant que " le 23 janvier 1987 , le Conseil constitutionnel a en somme introduit de son propre chef une règle nouvelle , fort imprécise [ ... ] dans le bloc de ...
Contenido
Constantes afghanes | 17 |
Lavenir du paritarisme Un combat sur tous les fronts | 32 |
Howard H LEACH | 92 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
accords acteurs amendements américain ancien BINCZAK CFDT Charles ZORGBIBE chômage Christophe Aguiton citoyenneté de l'Union citoyens collective Commission conception Conseil constitutionnel Conseil de sécurité Constitution contrat contrôle Corse culturelle d'amendement d'entreprise débat Décès décision démocratie développement diplomatie directeur dispositions Dossier économique Elie Cohen employeurs entreprises Etats Etats-Unis euro Fin des souverainetés financiers fran général Gerhard Schröder globalisation gouvernement groupe institutions internationale Jacques Chirac Jean SAINT-GEOURS Jean-Michel Gaillard Jean-Paul Fitoussi juridique l'économie l'Etat l'Europe l'ONU l'OTAN l'Union européenne l'Université législative Lionel Jospin Mai-juin Mars-avril Medef membres ment milliards Mireille DELMAS-MARTY monde mondiale mondialisation nation négociation niveau Nov.-déc organisations organismes paritarisme parlementaire partenaires sociaux participation patronales pays péenne pouvoir Premier ministre président procédure processus professionnelle projet protection sociale public question recomposition politique récurrente Refondations régime régionales régions singulières règles régulation relations représentants République responsabilité risque salariés sécurité sociale seulement société solidarité statut syndicales système terrorisme tion tique Véronique DIMIER