 | France - 1793 - 162 páginas
...procureurs-généraux-syndics des départémens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...dans la partie d'exécution confiée aux directoires do départemens. VII. Les présidens et les secrétaire* des comités révolutionnaires et de surveillance,... | |
 | 1794 - 556 páginas
...présidens et les procureurs-syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...mois. Le président sera chargé de la correspondance , «t de la réquisition et survcillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires... | |
 | France - 1807 - 678 páginas
...procureursgénéraux syndics des départemens , sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera charge de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 páginas
...procureurs généraux-syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...VII. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours , et ne... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 páginas
...procureurs généraux: syndics des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département. "j. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 páginas
...des départemens sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera atternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer...la réquisition et surveillance particulière dans ta partie d'exécution confiée aux directoires de département. VII. Les présidens et les secrétaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 páginas
...président sera alternatif tntre les membres du directoire , et ne pourra durer plus d'un mois. La président sera chargé de la correspondance et de...d'exécution confiée aux directoires de département. 7. Les présidens et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance seront .pareillement... | |
 | France - 1822 - 370 páginas
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 | France - 1834 - 422 páginas
...procureurs-généraux-syndics des départemens, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du...d'exécution confiée aux directoires de département (i). 7. Les présideus et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance , (i)... | |
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L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance , et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution... 
