 | 1801 - 806 páginas
...projet de décret suivant : 1°. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mtttre en liberté les patriotes détenus ; toute personne...liberté , rendra compte de sa conduite depuis le icr. mai lytfy : 2.°- Les propriétés des patriotes seront inviolables : les biens des personnes... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 484 páginas
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : » Art. i°r. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...compte de sa conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 452 páginas
...rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : .' . » Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...rendra compte de sa conduite depuis le premier mai i789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 páginas
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 28fcTr. Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront séquestrés... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 488 páginas
...denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. 26 feviier. Une ]oi p0rte -. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...le premier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les 'biens des personnes reconnues ennemies de la révolution seront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 580 páginas
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : »Art. i". Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le in mai 1789. »2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 482 páginas
...des denrées et objets spécifiés denrées ou objets d'un usage ordinaire. , 26. — Une loi porte : Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté rendra compte de sa conduite depuis le ier mai 1789. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | Saint-Just - 1834 - 502 páginas
...malheur des bons, et du bonheur des méchans? Vos comités vous présentent le décret suivant : ART. i . Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...sa liberté, rendra compte de sa conduite depuis le i" mai i789. a. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées. Les biens des personnes... | |
 | France - 1834 - 402 páginas
...avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûrete générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liherté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liherté rendra compte de sa conduite... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1052 páginas
...le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis , décrète : » AHT. l. Le comité de sûreté générale est investi du pouvoir...personne qui réclamera sa liberté rendra compte de ça conduite depuis le premier mai 1789. » 2. Les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées.... | |
| |
NATIONALE, après avoir entendu le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète que le comité de sûreté générale est investi du pouvoir de mettre en liberté les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera... 
