Revue politique et parlementaire, Volumen221A. Colin, 1957 |
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... groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile . En cas de litige entre l'État et le groupe , ce dernier est représenté par le président du Grand Conseil . Il administre les biens du groupe et en dispose confor- mément aux ...
... groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile . En cas de litige entre l'État et le groupe , ce dernier est représenté par le président du Grand Conseil . Il administre les biens du groupe et en dispose confor- mément aux ...
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... groupe de Territoires . Ces projets d'arrêtés sont transmis au Grand Conseil pour ratification . Les attributions de ce Grand Conseil s'appliquent aux seules ma- tières de l'échelon « Groupe » , tout ce qui est à l'échelon « Territoire ...
... groupe de Territoires . Ces projets d'arrêtés sont transmis au Grand Conseil pour ratification . Les attributions de ce Grand Conseil s'appliquent aux seules ma- tières de l'échelon « Groupe » , tout ce qui est à l'échelon « Territoire ...
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... groupe de cas ) . Le troisième groupe embrasse les cas d'application exclusive du jus sanguinis , comme par exemple en Suisse : l'acquisition de la nationalité helvétique par filiation paternelle n'est soumise à aucune condition . Par ...
... groupe de cas ) . Le troisième groupe embrasse les cas d'application exclusive du jus sanguinis , comme par exemple en Suisse : l'acquisition de la nationalité helvétique par filiation paternelle n'est soumise à aucune condition . Par ...
Contenido
G P JOUANNET | 5 |
Genève centre international de 1919 à 1956 | 45 |
EMILE ROCHE | 117 |
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Términos y frases comunes
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